Conditions Générales de Vente

(En vigueur à partir du 01/02/2025)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mon Web Intuitif (membre de Cap Entreprendre) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : création de site web sur-mesure, site web préconçu, site web préconçu avec accompagnement, audit de site web, analyse Human design.
Toute prestation accomplie par la société Mon Web Intuitif implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix sont annoncés Hors Taxes.

Audit express :

• Comprend une checklist avec 20 points essentiels par ordre d’importance et des recommandations pour faire vous même les améliorations.
• Tarif : 87€

Audit de site web :

• Comprend une checklist avec + de 75 points testés par ordre d’importance et des recommandations pour faire vous même les améliorations.
• La restitution par visio est en supplément. L’audit n’est pas une recherche de mots-clés pour vos pages, ce sont uniquement des recommandations.
• Les modifications ne sont pas incluses, ce sont uniquement des explications des points critiques à optimiser et modifier par vos soins.
• L’analyse Human Design Business est un pdf de 10 pages minimum.
• Tarif : à partir de 179€

Modèle de site web préconçu avec accompagnement :

• Comprend le modèle de site installé sur l’hébergement de votre choix (le prix de l’hébergement et du nom de domaine n’est pas compris dans le prix).
• Une formation de prise en main pour faire vous-même des modifications, ajouter vos contenus (textes, images, articles), faire les mises à jour et les sauvegardes.
• Un workbook complet pour travailler votre référencement, vos textes, vos contenus (valeur 150€ )
• 3h de visio aux dates convenues ensemble ou accompagnement par mail
• L’intégration des textes et images est inclus uniquement si mentionné dans le devis.
• Le support par mail pendant le temps de l’accompagnement (réponse dans les 72h, hors week-end, congés et jours fériés).
• Toute page supplémentaire ou demande particulière sera facturée en supplément.
• Le site sera accessible après le délai de retractation de 14 jours (à compter de la signature du devis)
• Tout document numérique envoyé avant cette date sera facturé si vous décidez de faire valoir ce droit.
• Tarif : 890€

Lecture Human Design Business :

Comprend un livret de + de 50 pages.

Support par mail pendant 1 mois (réponse dans les 72h, hors week-end, congés et jours fériés)

Tarif : 82€

Analyse Numérologie & Human Design Business :

Comprend un livret d’environ 70 pages.

Support par mail pendant 1 mois (réponse dans les 72h, hors week-end, congés et jours fériés)

Tarif : 144€

Accompagnement visibilité personnalisé :

En visio pendant 2h.

Résolution d’une ou plusieurs problématiques selon les conditions définies par mail.

Les modifications sont à réalisées par le client pendant la visio ou après grâce au plan d’action et conseils fournis après le rendez-vous.

Tarif : 180€

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société Mon Web Intuitif s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Mon Web Intuitif serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

• Soit par virement
• Soit par Stripe lorsque cela est mentionné.

Lors de la réservation de la prestation, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture. Ce montant sera remboursé intégralement si la prestation n’a pas pu aboutir.

Clause n° 7 : Remboursement

Toute prestation commencée est due.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la livraison faite.

Aucun remboursement ne sera accordé si le devis et/ou contrat est signé.

En outre, le site, les workbooks, l’audit et l’analyse étant sous forme numérique téléchargeable, le délai de rétractation ne s’applique pas pour ces produits.

Formulaire de rétractation à envoyer daté, signé et envoyé par lettre recommandée avec AR :

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement de l’acompte à la réservation ou 48h avant la date de la prestation, l’acheteur doit verser à la société Mon Web Intuitif le montant de l’acompte et les indemnités de retard correspondantes.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réservation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Mon Web Intuitif.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société Mon Web Intuitif conserve la propriété des prestations jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Mon Web Intuitif se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La prestation est effectuée dans l’intervalle de temps qui sera indiqué sur le mail de confirmation de réservation.

L’intervalle indiqué lors de l’enregistrement de la réservation n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la prestation.

Si le client ne respecte pas le temps de réponse demandé, ne fournit pas les éléments dans le temps imparti, le délai annoncé ne sera pas assuré et la prestation se terminera selon les disponibilités du prestataire Mon Web Intuitif.Aucune réclamation ne sera acceptée si le client ne respecte pas le calendrier annoncé.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Mon Web Intuitif ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Forbach.

Fait à Forbach, le 20/06/2024

Cindy, représentante de la société Mon Web Intuitif

CGV